Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 24 février 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site cleorium.com.
Le site est exploité par :
Cleorium
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Aurélien Ressot
60 rue François 1ER, PARIS, 75008
France
SIRET : 99148017900019
Email : contact@cleorium.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Cleorium.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations.
Les produits personnalisés sont fabriqués selon les informations fournies par le client, qui en assume la responsabilité.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Cleorium bénéficie du régime micro-entrepreneur :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Cleorium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement,
-
envoi d’un email de confirmation.
Cleorium se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
-
d’erreur manifeste sur le prix,
-
d’échec de paiement,
-
d’adresse incomplète ou incorrecte,
-
de suspicion de fraude.
En cas d’annulation imputable à Cleorium, le client sera intégralement remboursé.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées proposées sur le site (Stripe, PayPal ou autres).
Cleorium n’a pas accès aux données bancaires du client.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés conformément à la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur livre le bien à la date ou dans le délai indiqué au client.
En cas de retard important, le client peut demander l’annulation de la vente dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client (article L221-28).
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et remboursement.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Cleorium est responsable de la bonne exécution des obligations issues du contrat.
La responsabilité de Cleorium ne pourra être engagée en cas :
-
d’utilisation non conforme du produit,
-
de faute du client,
-
de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Cleorium ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site cleorium.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
ARTICLE 17 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV :