Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Dernière mise à jour : 24 février 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site cleorium.com est exploité par :
Cleorium
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Aurélien Ressot
60 rue François 1ER, 75008, PARIS
France
SIRET : 991 480 179 00019
Email : contact@cleorium.com
Cleorium propose la vente en ligne de porte-clés et accessoires personnalisés.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) encadrent l’utilisation du site et les ventes réalisées sur cleorium.com.
En accédant au site ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
ARTICLE 3 – CAPACITÉ JURIDIQUE
Les commandes sont réservées aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter conformément au droit français.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. De légères variations de couleur ou d’apparence peuvent exister selon les écrans utilisés.
Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le client.
Le client est seul responsable de l’exactitude des données de personnalisation transmises lors de la commande.
Cleorium se réserve le droit de modifier l’offre produits à tout moment.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande validée sur le site constitue une offre ferme d’achat.
La commande devient définitive après :
-
validation complète du paiement,
-
réception d’un email de confirmation.
Cleorium se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas :
-
d’échec de paiement,
-
d’adresse incorrecte ou incomplète,
-
d’erreur manifeste sur le prix,
-
de suspicion de fraude.
En cas d’annulation imputable à Cleorium, le client sera intégralement remboursé.
Les produits sont destinés à un usage personnel. Toute revente sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Cleorium est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site (notamment Stripe et PayPal).
Cleorium n’a pas accès aux données bancaires du client.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les modalités de livraison (zones desservies, délais estimatifs, suivi) sont détaillées dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.
Cleorium ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de perte de colis, une enquête auprès du transporteur sera engagée.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Les modalités relatives au droit de rétractation et aux retours sont précisées dans la Politique de retour et remboursement disponible sur le site.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Cleorium est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité de Cleorium ne pourra être engagée en cas :
-
d’utilisation non conforme du produit,
-
de faute du client,
-
de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Aucune disposition des présentes Conditions ne prive le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, design, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques (notamment Shopify) afin d’assurer le bon fonctionnement du site et des paiements.
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’un règlement amiable d’un litige.
À défaut de résolution amiable, le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les coordonnées du médiateur désigné par Cleorium seront communiquées sur demande.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Cleorium ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Cleorium se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 18 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions :